Qu’est-ce qu’un taux minimum équitable ? Points de vue de l’IA et des humains

Hourra ! De nouvelles possibilités ont été créées pour conclure des accords collectifs sur les tarifs (minimaux) pour les travailleurs indépendants isolés. Nous avons lu des perspectives juridiques intéressantes dans les autres contributions (très faciles à lire !) publiées sur ce blog, concernant, par exemple, leurs effets d’entraînement ou leur pertinence plus large. Il est maintenant temps de prodiguer des conseils pratiques à ceux qui commenceraient à travailler avec les nouveaux instruments de la boîte à outils.

Nous pouvons négocier collectivement… mais comment obtenir des tarifs équitables ? Que signifie « équitable » ? À quoi cela pourrait-il ressembler pour les groupes professionnels pour qui aucune base objective n’a été créée dans le passé ou pour les professions qui ne peuvent pas facilement être placées dans une vue d’ensemble par rapport à d’autres fonctions dans un secteur ou une organisation ? Comment fixer le prix d’une activité qui fait partie d’un modèle de revenu composé d’un mélange d’activités rémunérées et non rémunérées, et qui peut ou non être liée à la vente de produits et à l’exploitation de droits ? Des questions complexes, qui nécessiteront néanmoins des réponses si nous voulons obtenir des résultats significatifs des négociations collectives pour les travailleurs indépendants isolés  dans les secteurs de la culture et de la création.

L’autorité néerlandaise de la concurrence (ACM), initialement l’un des enfants les plus durs du bloc, avait déjà présenté un nouveau point de vue, considérablement plus amical, sur la négociation collective pour les travailleurs indépendants fin 2019. Dans ce contexte, et dans le cadre de la tourmente liée à la pandémie de Covid-19, le Kunstenbond a pu acquérir de l’expérience avec de nouvelles approches pour parvenir à des tarifs équitables. Cette expérience a été acquise un peu plus tôt que dans de nombreux autres pays de l’UE, pour lesquels les perspectives ont également changé à la lumière des lignes directrices de la Commission européenne publiées à la fin de l’année 2022.

Cet article offre un aperçu des premiers résultats d’un vaste processus de travail, impliquant une large coalition de parties prenantes du secteur créatif aux Pays-Bas, composé de plusieurs petits groupes, chacun composé de représentants des maillons de la chaîne de valeur autour de professions spécifiques, qui ont tous cherché à parvenir à un ensemble de paramètres pour ces professions pouvant être pris en compte afin de déterminer une rémunération équitable et d’établir une valorisation minimale significative du travail sur la base d’indicateurs objectifs. Ce travail minutieux est destiné à servir de base à l’établissement de conditions de travail équitables dans l’ensemble du secteur et à le rendre durable à l’avenir. Le résultat final que nous visons est un outil de calcul simple pour les professions concernées du secteur. La méthodologie s’est directement inspirée des connaissances et de l’expérience vécue des personnes travaillant dans le secteur. Pour les sous-secteurs plus complexes, le travail a également consisté en une description d’un nombre limité de professions par une agence spécialisée. Ces descriptions reposaient sur une observation détaillée, par le biais d’entretiens, du travail pratique qu’impliquent ces professions. Des discussions ont ensuite eu lieu en vue d’établir et de pondérer les critères pertinents pour la détermination d’une rémunération équitable. Un bureau d’études spécialisé a ensuite a été désigné pour effectuer les calculs et fournir aux groupes de travail des justifications mathématiquement, financièrement et socialement correctes des taux proposés. Par exemple, lorsqu’une traduction financière des heures de travail nécessaires pour effectuer un travail particulier, et comparée à une estimation aussi réaliste que possible du nombre de contrats de ce type pouvant être effectués au cours d’une année complète dans le cadre d’un travail à temps plein (le tout résultant d’une enquête auprès des praticiens et d’autres parties prenantes), conduit finalement à un tarif minimum raisonnable pour des tâches comparables.

Jusqu’à présent, le travail des humains… Néanmoins, pour rendre les choses plus excitantes et fournir un contrepoint intéressant à l’analyse développée, nous avons décidé d’examiner simultanément la manière dont l’IA aborderait ces mêmes questions. C’était aussi l’occasion d’examiner, par le biais d’une comparaison, si les outils d’IA sont déjà en mesure d’apporter une contribution significative à nos réflexions et à nos pratiques professionnelles en tant que syndicats. Les résultats ont été tout à fait intéressants et un échantillon représentatif est présenté ci-dessous. Certaines tendances générales se sont immédiatement dégagées. D’une part, les humains (essentiellement des professionnels directement et quotidiennement impliqués dans la profession pour laquelle nous souhaitions établir des tarifs équitables) sont parvenus à leur modèle de manière plus méthodique. Les discussions entre professionnels ont parfois mené vers des solutions simples ou plus complexes lorsqu’un plus grand nombre de professions devaient être intégrées au même système. D’autre part, les réponses de l’IA pour les différentes professions semblent en grande partie similaires dans leurs structures, quelle que soit la profession et le scénario considérés. À titre de référence, la question posée à l’IA était à chaque fois la suivante : « Quels sont les critères et les paramètres associés pour parvenir à un taux équitable pour [la profession] ? ».

Ci-dessous sont les résultats obtenus pour trois catégories spécifiques, à savoir : les artistes visuels, les musiciens pop et les travailleurs du cinéma. Ils donnent un aperçu des véritables considérations qui président à l’établissement et à la mise en œuvre de taux minimaux équitables. Dans la pratique, c’est le travail effectué par les humains qui est à la base des outils en cours d’élaboration, mais il est clair que l’analyse de l’IA est également intéressante et qu’elle reprend bon nombre des mêmes considérations avec beaucoup de nuances. Néanmoins, l’IA n’a pu apporter qu’une contribution limitée dans les domaines suivants :  la simplification des outils (bien que plus difficile à développer, les outils les plus simples ont en pratique plus de chance de succès), la sélection des éléments les plus pertinents, et l’application pratique de l’analyse aux cadres de rémunération existants afin de parvenir à des taux minimums équitables significatifs. Le travail sur ces outils est en cours et nous nous réjouissons de continuer à échanger avis et expériences sur la meilleure façon de déterminer des taux de rémunération équitables pour les secteurs créatifs et culturels, en particulier pour les indépendants pour lesquels les syndicats peuvent désormais négocier collectivement.

ARTISTS VISUELS :

Le taux minimum de rémunération des artistes (basé sur la formule élaborée par les humains ci-dessus) a été mis en place sous la forme d’un outil de calcul sur le site web « Kunstenaarshonorarium » (cachet des artistes). Le montant proposé après avoir rempli les données pertinentes pour appliquer les critères développés, est basé sur ce qui suit :

1) chiffres tirés d’une étude examinant le nombre d’expositions (et le nombre d’œuvres individuelles, nouvelles, existantes ou modifiées pour l’occasion) auxquelles un artiste moyen peut participer au cours d’une année en y travaillant à temps plein pendant un an ;

2) et le salaire minimum légal.

Ce dernier point était dû à l’autorité de la concurrence, encore très stricte à l’époque. La consultation de cette autorité avait révélé que nous pouvions être sûrs qu’elle fermerait les yeux sur un calcul basé sur le salaire minimum. Aujourd’hui, nous serions peut-être plus enclins à choisir et à utiliser un revenu plus élevé comme point de départ. Cela dit, la plupart des établissements de présentation ne peuvent pas (disent qu’ils ne peuvent pas) se permettre le taux actuel sans subvention supplémentaire.

MUSICIENS POP :

L’outil en ligne prévu à la suite de ce travail (qui se trouve actuellement dans une phase de test privée, mais qui, espérons-le, sera bientôt rendu public) calcule

1) la rémunération minimale basée sur le salaire minimum légal et

2) une rémunération équitable plus élevée.

Là encore, les niveaux de rémunération proposés par l’outil, une fois que les paramètres pertinents ont été saisis, sont basés sur la recherche et le nombre d’heures qu’un musicien consacre en moyenne, y compris les répétitions et tout autre travail supplémentaire, à un spectacle en direct.

PROFESSIONNELS DU CINEMA :

Compte tenu de l’éventail et de la diversité des professions que l’outil cherche à couvrir, le résultat est nécessairement très complexe. Dans la pratique, il était important d’établir quels étaient les critères pertinents pour quelles professions, ainsi que leur importance et leur impact relatif.

L’image globale de la profession qui en résulte, correspondant à une « description abstraite » de l’emploi conformément aux critères décrits, donne un nombre total de points. En utilisant certains points de référence des conventions collectives de travail adjacentes, on obtient un tarif, ou du moins une fourchette (min-max). En fin de compte, une matrice émerge où horizontalement tous les départements cinématographiques sont listés, et verticalement les fonctions pondérées, selon le niveau (échelle) auquel la fonction a abouti sur la base du nombre total de points. Étant donné que seules 2 à 3 professions par domaine dans chaque département ont été examinées en profondeur, le secteur devrait évaluer collectivement les fonctions restantes, sur la base des critères et des paramètres qui ont été établis. La matrice pourra ainsi être complétée.