Cover
Recherche

Avenir de la négociation collective et du travail atypique dans les médias, les arts et le divertissement

Ce blog est une initiative des fédérations syndicales du secteur des Médias, des Arts et du Diverstissement, qui sont les partenaires sociaux européens représentant les travailleurs de ce secteur en Europe et au-delà. Il s’agit d’un secteur où les « travailleurs atypiques » constituent une partie importante du marché du travail.  

Il est courant dans le secteur, du fait des productions et donc du travail basés sur des projets ainsi que du large éventail et de la diversité des travailleurs impliqués dans un projet donné, que les travailleurs accumulent des contrats, souvent de courte durée et aient une variété de statuts d’emploi. Le concept de « travailleurs atypiques » inclut les travailleurs qui ne sont pas embauchés de manière conventionnelle avec un contrat de droit du travail, mais en vertu du droit civil ou commercial. Il implique également ceux qui travaillent dans le cadre de dispositions contractuelles à court terme et à temps partiel, qu’il s’agisse d’un contrat de travail ou de prestation de services. Selon le contexte national, il s’agit de différents types de travailleurs, tels que les travailleurs indépendants à leur propre compte (sans employés), les travailleurs engagés sous contrat d’auteur, etc. Ces travailleurs constituent une partie essentielle de la main-d’œuvre du secteur et sont très flexibles et hautement qualifiés. Pourtant, ils restent trop souvent vulnérables et insuffisamment couverts par les protections offertes aux travailleurs par le droit du travail et les conditions négociées collectivement. Pour les syndicats, ils constituent un groupe essentiel, mais parfois difficile à atteindre.  

Le droit à la négociation collective pour les travailleurs indépendants au Royaume-Uni et les nouvelles lignes directrices de la CE

3 novembre 2022 -

Malgré le Brexit, l’art. 101 du TFUE reste ancré dans le droit britannique. Comme dans de nombreux autres États, la législation nationale est le reflet exact du texte de l’art. 101. Mais contrairement à ce qui s’est passé dans certains autres pays de l’UE, le droit de la concurrence n’a guère été utilisé pour supprimer les négociations collectives des travailleurs indépendants au Royaume-Uni, bien qu’il ait parfois été menacé dans certains secteurs.  

Les travailleurs indépendants et le consentement imposé aux conditions de travail : redéfinir la portée des droits du travail

6 août 2022 -

Cette courte contribution propose une réflexion sur la manière dont les développements politiques actuels exposent les limites du paradigme dominant du droit du travail qui différencie les travailleurs subordonnés (qui ont accès aux droits du travail) et les travailleurs indépendants (qui n’ont aucun accès, ou uniquement un accès marginal, aux protections liées à leurs conditions de travail).

L’émergence d’un droit européen de la négociation collective des travailleurs indépendants : un atout pour l’effectivité du droit de négociation collective ? 

5 août 2022 -

Cette contribution entend étudier la relation qui unit la société civile et l’État en abordant un thème précis : le droit de négocier collectivement des travailleurs sous statut d’indépendant. Le droit de négocier collectivement des travailleurs qui n’ont pas la qualité de travailleur salarié, comme les freelances, est en débat depuis plusieurs années. Ce débat a franchi une étape en décembre 2021, lors de la publication par la Commission européenne d’un projet de lignes directrices.

European Union Ce projet et cette publication ont reçu le soutien de l’Union européenne. La publication ne reflète que le point de vue des auteurs et la Commission européenne ne peut être tenue responsable de toute utilisation des informations qu’elle contient.