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Avenir de la négociation collective et du travail atypique dans les médias, les arts et le divertissement

Ce blog est une initiative des fédérations syndicales du secteur des Médias, des Arts et du Diverstissement, qui sont les partenaires sociaux européens représentant les travailleurs de ce secteur en Europe et au-delà. Il s’agit d’un secteur où les « travailleurs atypiques » constituent une partie importante du marché du travail.  

Il est courant dans le secteur, du fait des productions et donc du travail basés sur des projets ainsi que du large éventail et de la diversité des travailleurs impliqués dans un projet donné, que les travailleurs accumulent des contrats, souvent de courte durée et aient une variété de statuts d’emploi. Le concept de « travailleurs atypiques » inclut les travailleurs qui ne sont pas embauchés de manière conventionnelle avec un contrat de droit du travail, mais en vertu du droit civil ou commercial. Il implique également ceux qui travaillent dans le cadre de dispositions contractuelles à court terme et à temps partiel, qu’il s’agisse d’un contrat de travail ou de prestation de services. Selon le contexte national, il s’agit de différents types de travailleurs, tels que les travailleurs indépendants à leur propre compte (sans employés), les travailleurs engagés sous contrat d’auteur, etc. Ces travailleurs constituent une partie essentielle de la main-d’œuvre du secteur et sont très flexibles et hautement qualifiés. Pourtant, ils restent trop souvent vulnérables et insuffisamment couverts par les protections offertes aux travailleurs par le droit du travail et les conditions négociées collectivement. Pour les syndicats, ils constituent un groupe essentiel, mais parfois difficile à atteindre.  

La touche hollandaise : retour sur la récente convention collective des musiciens indépendants

7 avril 2023 -

À l’heure d’écrire ces lignes, une nouvelle désastreuse pour le secteur nous est parvenue de la part de nos collègues musiciens d’orchestre au Royaume-Uni : la BBC a annoncé un plan d’envergure visant à réduire de 20 % les salaires de ses musiciens d’orchestre employés à temps plein et compte supprimer complètement son groupe choral réputé, les BBC Singers.[1] En réaction aux critiques acerbes suscitées par les coupes salariales prévues, le responsable des orchestres et chorales de la BBC a déclaré : « nous souhaitons travailler avec plus de musiciens et diffuser depuis plus d’endroits à travers le pays.

En Nouvelle-Zélande, une loi sur les travailleurs du cinéma et de la télévision

2 avril 2023 -

En octobre 2022, le parlement néo-zélandais a adopté une loi sur les travailleurs du cinéma et de la télévision, nommée le Screen Industry Workers Act. Celle-ci ouvre la voie à la négociation collective pour les entrepreneurs du secteur en Nouvelle-Zélande. La loi prévoit un cadre, premièrement, pour négocier une convention collective qui fixera les salaires minimums et les conditions de travail pour les professionnels actifs dans la production télévisuelle et cinématographique dans le pays et, deuxièmement, pour permettre de négocier des conventions collectives supplémentaires de  « deuxième niveau » avec des entreprises ou des maisons de production individuelles.

Le droit à la négociation collective pour les travailleurs indépendants au Royaume-Uni et les nouvelles lignes directrices de la CE

3 novembre 2022 -

Malgré le Brexit, l’art. 101 du TFUE reste ancré dans le droit britannique. Comme dans de nombreux autres États, la législation nationale est le reflet exact du texte de l’art. 101. Mais contrairement à ce qui s’est passé dans certains autres pays de l’UE, le droit de la concurrence n’a guère été utilisé pour supprimer les négociations collectives des travailleurs indépendants au Royaume-Uni, bien qu’il ait parfois été menacé dans certains secteurs.  

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