La conditionnalité sociale s’est imposée comme un cadre essentiel pour améliorer les normes du travail au sein du secteur culturel des États membres de l’Union européenne. Les clauses sociales sont au cœur de cette approche : il s’agit de normes minimales obligatoires intégrées dans les marchés publics, les réglementations en matière de subventions et les accords de financement. Ces clauses exigent des sous-traitants qu’ils respectent des critères spécifiques – tels que l’adéquation salariale, la diversité dans le recrutement et les contrats de travail formels – comme condition de leur partenariat avec le secteur public. Si ces obligations sont strictement contrôlées par les autorités locales ou centrales, les « pratiques équitables » offrent une alternative plus souple. Cette approche utilise des lignes directrices et des codes de conduite non contraignants pour informer les organisateurs d’appels d’offres publics des valeurs et des objectifs, mais sans mécanismes contraignants et exécutoires.
Pour saisir la logique de la conditionnalité sociale, il faut d’abord reconnaître son rôle en tant que mesure corrective contre les effets de l’externalisation guidée par les principes de la nouvelle gestion publique. Dans les secteurs façonnés par une externalisation dictée par la nouvelle gestion publique, les normes d’emploi sont fréquemment compromises. Cette érosion résulte non seulement d’une concurrence accrue sur les coûts de main-d’œuvre, mais aussi du contournement des structures de négociation collective et des syndicats, qui sont généralement plus puissants au sein du secteur public. De plus, alors que les institutions publiques offrent des normes relativement homogènes en matière de salaires, de sécurité de l’emploi et de perspectives de carrière, le secteur privé reste profondément fragmenté. Par conséquent, les recherches suggèrent que pour que les clauses sociales rétablissent efficacement ces normes, elles doivent être mises en œuvre en tenant compte de considérations spécifiques.
Premièrement, les clauses sociales dans les appels d’offres publics doivent être définies avec précision pour être applicables. Cela peut inclure, par exemple, des formes contractuelles très spécifiques que les sous-traitants doivent utiliser (par exemple, des contrats conformes au code du travail), le respect de salaires fixes et clairement établis (par exemple, le salaire minimum), ainsi que des considérations relatives au temps de travail (par exemple, des limites sur les heures supplémentaires). Ces normes peuvent s’ancrer dans des conventions collectives. Un excellent exemple est la loi allemande de 2024 sur les subventions au cinéma, qui stipule que la rémunération du personnel employé pour un film bénéficiant d’une subvention publique doit être régie par des conventions collectives ou s’appuyer sur celles-ci.
Deuxièmement, des mécanismes de contrôle solides sont essentiels pour empêcher l’érosion des normes du travail. Les sous-traitants privés sont souvent incités à minimiser les coûts de main-d’œuvre pour rester compétitifs dans les procédures d’appel d’offres, ce qui peut conduire à des abus et à des violations des normes. Les clauses sociales doivent s’accompagner d’une mise en application par le biais d’inspections du travail, d’une collaboration avec les syndicats ou, à tout le moins, d’audits indépendants. Le Creative Industries Fund NL, financé principalement par le gouvernement néerlandais, en est un bon exemple. Les subventions accordées par le Fonds s’appuient sur des mécanismes d’audit approfondis pour garantir que les bénéficiaires respectent les codes de pratiques équitables applicables. Cependant, la charge administrative liée à une telle surveillance peut être considérable. Les pouvoirs publics devraient évaluer si l’internalisation – c’est-à-dire l’élimination totale des intermédiaires privés et l’organisation directe du même service par le secteur public – ne serait pas plus rentable, en plus d’être plus bénéfique pour la main-d’œuvre.
Troisièmement, l’application doit être garantie tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Pour empêcher les sous-traitants de contourner les clauses sociales par le biais d’une sous-traitance en aval, ces clauses devraient soit restreindre la sous-traitance en aval, soit inclure l’application de la responsabilité en chaîne. Le Guide des marchés publics sociaux de Barcelone, par exemple, adopte cette dernière approche.
Ces défis suggèrent qu’une large coalition de parties prenantes est essentielle pour garantir l’application pratique des principes de conditionnalité sociale dans le paysage complexe et fragmenté de la sous-traitance. Une telle alliance devrait réunir les organisations syndicales (syndicats ou autres associations de travailleurs) et les décideurs politiques afin de garantir que des normes soient rigoureusement établies et contrôlées tout au long de la chaîne d’approvisionnement. De plus, impliquer les médias et le « public bruyant » peut accroître l’attention portée aux normes du travail au sein du secteur culturel. Enfin, la coalition peut également rallier les employeurs qui cherchent à éliminer la concurrence salariale déloyale ou à renforcer leur réputation d’acteurs plus durables et éthiques.
Ces coalitions ont beaucoup plus de chances de se former au niveau local, où les parties prenantes peuvent collaborer étroitement sur la conception et l’exécution spécifiques des appels d’offres publics. Cette proximité permet aux syndicats d’exercer une pression ciblée sur les décideurs politiques en liant directement les normes du travail aux préoccupations de la communauté locale concernant les services externalisés.
Le cadre réglementaire actuel de l’Union européenne offre une base essentielle à la conditionnalité sociale, mais cette base est en train d’évoluer. Le pouvoir d’introduire des clauses sociales trouve son origine dans la directive 2014/24/UE sur les marchés publics et ses transpositions nationales. Ce cadre permet aux pouvoirs adjudicateurs d’imposer des conditions spéciales pour l’exécution des contrats, incluant notamment des considérations sociales et liées à l’emploi. En outre, la directive définit des règles spécifiques pour les services sociaux, éducatifs et culturels, exigeant des États membres qu’ils accordent la priorité à la qualité, à la continuité, à l’accessibilité et à l’abordabilité. Cela garantit que les prestataires sont sélectionnés sur la base du meilleur rapport qualité-prix plutôt que sur le seul critère du prix. Alors que la Commission procède actuellement à la révision de ces règles afin de simplifier les procédures et de renforcer la sécurité économique de l’UE (notamment par le biais d’initiatives « Made in Europe »), l’orientation exacte du nouveau cadre reste incertaine. Les syndicats doivent rester vigilants face à une pression potentielle en faveur de la réintroduction d’une vision étroite de la rentabilité, qui pourrait menacer les normes du travail au sein du secteur culturel.