À l’heure d’écrire ces lignes, une nouvelle désastreuse pour le secteur nous est parvenue de la part de nos collègues musiciens d’orchestre au Royaume-Uni : la BBC a annoncé un plan d’envergure visant à réduire de 20 % les salaires de ses musiciens d’orchestre employés à temps plein et compte supprimer complètement son groupe choral réputé, les BBC Singers.
En réaction aux critiques acerbes suscitées par les coupes salariales prévues, le responsable des orchestres et chorales de la BBC a déclaré : « nous souhaitons travailler avec plus de musiciens et diffuser depuis plus d’endroits à travers le pays. Les musiciens indépendants auront ainsi davantage de chances de travailler dans nos orchestres anglais, où il y aura moins de postes salariés. Ce changement permet à la BBC de s’aligner sur la norme du secteur, faisant coexister musiciens indépendants et salariés au sein des mêmes formations, mais il nous rapproche également de l’esprit fondateur des orchestres de la BBC avec leurs effectifs flexibles ».
Pour ne rien arranger, les musiciens de la BBC ont pris connaissance des coupes salariales et des plans de licenciement par le biais des médias sociaux ; la BBC n’a consulté personne avant l’annonce. L’idée suggérée d’une norme industrielle dans laquelle les employés subissent la perte d’un cinquième de leur salaire afin de laisser la place aux artistes indépendants au nom de la flexibilité est absurde. Les musiciens de la BBC auparavant employés à temps plein seront contraints de compenser la perte de revenus en rejoignant les nombreux artistes free-lances, grossissant encore les rangs des travailleurs vulnérables.
Sur le marché mondial actuel des orchestres, la perte de perspectives résultant des crises financières et la propension des directions à privilégier l’efficacité au détriment de pratiques honnêtes d’emploi ont réduit en fin de compte les choix professionnels pour les musiciens d’orchestre. En revanche, les Pays-Bas nous apportent de bonnes nouvelles qui, au vu de celles alarmantes en provenance de l’étranger, méritent qu’on s’y intéresse de plus près.
Des lignes directrices néerlandaises en phase avec la Commission européenne
En février 2023, l’autorité néerlandaise des consommateurs et du marché (Autoriteit Consument & Markt, ou ACM) a mis à jour ses Lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions collectives concernant les conditions de travail des travailleurs indépendants sans salariés, initialement publiées en 2017. En ajustant ses lignes directrices en fonction de celles de la Commission européenne, l’ACM a souligné que les travailleurs indépendants étaient autorisés à négocier des échelle salariales et négocier collectivement pour tenter de préserver leurs moyens de subsistance sans enfreindre les règles de la concurrence.
Pour rappel aux consœurs et confrères de la FIM, la présentation convaincante de Jean-François Guillardeau (représentant de la DG Concurrence de la Commission européenne) lors de la conférence en ligne de la FIM (13 décembre 2022, disponible en ligne) offre une excellente vue d’ensemble des lignes directrices de la Commission ainsi qu’une explication des restrictions antérieures issues de l’art. 101 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). Pour les musiciens d’orchestre indépendants, les points les plus saillants sont l’exemption inconditionnelle des contraintes du droit de la concurrence ainsi que l’opposition ferme du document envers l’application de l’art. 101 du TFUE. La possibilité que des musiciens d’orchestre indépendants côtoient les salariés est mise à l’honneur dans l’exemple 4 des lignes directrices de la Commission.
Si on regarde les choses avec optimisme, les lignes directrices de l’ACM, lues de concert avec celles de la Commission, offrent une plus grande sécurité juridique après la scission du syndicat néerlandais pour indépendants, FNV Kiem.
La catégorisation de musiciens indépendants travaillant côte à côte fait définitivement partie de la « black letter law », et n’est plus une question relevant d’une décision judiciaire au cas par cas.
Ne pas crier victoire trop vite ; un plaidoyer pour une action corrective
Alors que les syndicats néerlandais de la culture se sont employés à conclure des conventions collectives de travail (CCT)entre les employeurs d’orchestres et les free-lances néerlandais, un examen plus approfondi de certaines de ses clauses invite à une légère critique.
Ainsi, en vertu de l’art. 9.2 (a), la CCT néerlandaise réaffirme le principe central des lignes directrices (de la Commission et de l’ACM), à savoir l’égalité de rémunération entre les travailleurs indépendants et les employés réguliers travaillant côte-à-côte. Art. 9.2 La classification des échelles de salaires est libellée comme suit :
- Lorsqu’il commence à travailler, un free-lance qui n’est pas employé régulièrement par l’un des orchestres affiliés à la convention collective a droit au même salaire que les membres statutaires de l’orchestre, c’est-à-dire le salaire correspondant au poste occupé au sein de l’orchestre.
- Les années d’expérience pertinente seront prises en compte dans la détermination du salaire. Le compte des années d’expérience commence au début de la carrière en tant qu’instrumentiste free-lance dans l’un des orchestres auxquels s’applique la présente CAO. Une expérience professionnelle étrangère équivalente est également prise en compte.
Dans le cadre du système de rémunération des orchestres néerlandais, le salaire initial d’un musicien est déterminé par plusieurs facteurs : rémunération de musicien de section vs. principal ; années d’expérience professionnelle ; et compensation salariale supplémentaire pour doublage d’instruments. Jusqu’ici, tout va bien. Toutefois, l’art. 9.2(b) a provoqué une certaine consternation chez les musiciens indépendants établis aux Pays-Bas.
S’il représente certes une avancée louable en direction de l’égalité de rémunération à tous les niveaux, il pourrait sans le vouloir engendrer une discrimination indésirable. Il est plus coûteux d’engager des free-lances plus expérimentés, le plus souvent plus âgés, que des joueurs plus jeunes et moins expérimentés. Comme les orchestres regardent de plus en plus à la dépense dans leurs dépenses suite aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur, ils pourraient être davantage tentés de réduire les coûts en engageant des free-lances moins chers, au détriment des autres.
Les commentaires des responsables du personnel des orchestres néerlandais corroborent cette observation. Leur conclusion générale est que, bien que la qualité soit et doive être le critère le plus important pour le choix d’un remplaçant, la tentation est grande d’engager d’excellents débutants, des free-lances fraîchement émoulus de l’académie d’orchestre et/ou de récents diplômés de conservatoire de haut niveau, au lieu de free-lances plus anciens qui ont fait leurs preuves.
Un autre exemple à prendre en considération est celui de l’article 4 de la CCT, dont l’objectif est de faciliter le processus d’audition. Le passage pertinent :un free-lance qui a travaillé 50 jours ou plus avec un orchestre sur une base saisonnière a le droit de passer le tour préliminaire d’une audition et d’être invité immédiatement au tour suivant d’une audition pour un emploi permanent au sein de l’orchestre, à la condition que l’audition ait lieu dans l’année qui suit la date à laquelle le remplaçant free-lance a occupé le même poste au sein de l’orchestre.
Les nouvelles du front montrent que sans aucune forme de mise en application, les free-lances ne sont pas libres de faire valoir ce droit négocié collectivement. Les orchestres ignorent souvent cette clause et les free-lances, toujours vulnérables, ne se sentent pas assez en sécurité pour réclamer l’avancement d’une audition.
Pour citer un free-lance (anonymat assuré) qui ne s’est pas senti libre de faire valoir son droit : « C’est simple, si j’avais défendu mon droit de passer une audition au premier tour plutôt que de me mesurer à un groupe de musiciens beaucoup plus nombreux lors du tour préliminaire général, je n’aurais peut-être jamais été rappelé ». Cet exemple accentue le climat d’incertitude qui remonte à l’affaire Pintus,
, dans laquelle une violoniste qui avait joué à la fois comme premier et second violon dans l’Orchestre royal du Concertgebouw avait tenté d’obtenir un emploi permanent, et suscite une autre question relative à l’article 4. Un violoniste indépendant qui a joué plus de 50 jours dans les deux sections des violons d’un orchestre peut-il prétendre au droit d’auditionner pour un pupitre au violon ?
La prestation en tant que premier violon compterait-elle pour une telle exception dans le cas d’une audition comme second violon ? Ou, moins probablement, l’inverse ? Afin de continuer à uniformiser les règles du jeu et d’atténuer les déséquilibres disproportionnés dans le pouvoir de négociation de musiciens d’orchestre indépendants toujours vulnérables, une réévaluation corrective du récent instrument de négociation collective au nom des musiciens néerlandais est justifiée.