En 2019, nous avons fondé Redacta, la section des travailleureuses de l’édition d’Acta, le syndicat italien des indépendant·es, afin de changer la donne dans le secteur de l’édition en Italie, qui représente 3,5 milliards d’euros. Depuis au moins quarante ans, ce secteur constitue un banc d’essai des formes les plus extrêmes d’externalisation et de précarisation. Nous – correcteurices, illustrateurices, traducteurices, compositeurices, prête-plume, etc. – devons justifier d’une excellente qualification et d’une grande expérience, mais nos rémunérations restent très basses. Bien d’autres professions culturelles et artistiques connaissent cette situation dans le monde entier et nous sommes confronté·es au même « triangle des points faibles » :
- négociation individuelle généralisée, sans perspective de négociation collective ;
- application insuffisante des rares mesures de protection garanties par le droit du travail et le droit d’auteur ;
- concentration accrue des entreprises.
Nous nous sommes attaqué·es au premier côté du triangle. Grâce à des enquêtes et à la participation active des travailleureuses, nous avons créé un espace d’entraide encourageant le partage d’informations qui concernent le marché et nos métiers : tarifs conseillés, clauses contractuelles et droits sociaux. Dans un secteur où chacun·e gardait ses problèmes dans son petit coin, il est aujourd’hui possible de procéder à ce que nous appelons la « négociation individuelle de masse », c’est-à-dire la possibilité de négocier avec nos commanditaires grâce au soutien de tout un réseau et d’une mine de connaissances que nous partageons entre toustes.
De plus en plus de collègues de l’édition italienne nous ont rejoint·es. La prise de conscience a fait tache d’huile, en particulier chez les jeunes générations, que nous sensibilisons fréquemment lors d’interventions dans les universités. Nous avons aussi constaté que certaines maisons ont abandonné leurs pratiques les plus délétères. Pas mal pour un syndicat de bénévoles !
En revanche, les deux autres côtés du triangle, restés inchangés, sapaient la plus grande partie de nos efforts. Autrement dit, nous faisions face à un monopsone, mais ne disposions pas des moyens de contre-attaquer : protection efficace du droit du travail et négociation collective. Quand une opportunité s’est présentée…
Un changement de paradigme
En septembre 2024, l’AGCM, l’autorité de la concurrence italienne, a ouvert une enquête dans le secteur de l’édition de livres scolaires, où quatre grands groupes contrôlent 80 % du marché. Cette enquête a débuté sous une forme « traditionnelle », en s’intéressant aux effets de cette concentration sur les consommateurices. L’opportunité a consisté en un « appel à contributions » d’une durée d’un mois, qui nous a permis d’élargir la portée de l’enquête en soulignant les effets négatifs de la concentration sur les travailleureuses.
Sans tarder, nous avons demandé à nos membres de nous envoyer les contrats qu’iels avaient signés avec les plus grands groupes d’édition. Et nous avons découvert une ribambelle de clauses abusives, parmi lesquelles des clauses de non-concurrence sans contrepartie financière, des cessions de droits à tout va, le versement de droits d’auteur d’un montant dérisoire ou l’absence de tout versement. Nous sommes notamment tombé·es sur des clauses de non-concurrence sans contrepartie financière d’une durée de vingt ans ! Les auteurices concerné·es étaient spécialisé·es dans leur domaine, mais aussi en pédagogie. Pourtant, iels ont signé des contrats qui limitaient sensiblement leur capacité à gagner leur vie grâce à leur savoir-faire. En quelques semaines, nous avons préparé un rapport destiné à l’autorité de la concurrence, en affirmant que l’omniprésence de ces clauses dans tous les grands groupes éditoriaux constituait en soi une forme de monopole.
En février 2025, l’AGCM nous a auditionné·es. À la suite de plusieurs échanges avec cette autorité, nous avons attendu la fin de l’enquête, en croisant les doigts.
Résultat, dans son rapport final rendu public à la fin de 2025, l’autorité a souligné les problèmes provoqués par le modèle d’externalisation poussée de l’édition italienne : tarifs très bas, clauses abusives généralisées et, plus généralement, « fort déséquilibre dans le pouvoir de négociation » entre travailleureuses et maisons d’édition. Le rapport pointe également l’absence de mise en application des mesures de compensation équitable pour les auteurices, malgré la mise en œuvre, qui se veut solide, de la directive de l’Union européenne sur le droit d’auteur de 2019. Selon l’European Writers’ Council, cette non mise en application est courante dans toute l’UE.
Élément d’importance, l’autorité a également adopté l’une de nos recommandations : la création d’un mécanisme destiné à appliquer le droit du travail italien concernant les indépendant·es.
Depuis 2017, les indépendant·es italien·nes sont officiellement protégé·es par le droit contre les retards de paiement et, point essentiel pour ce qui nous concerne, par une mesure rendant nulle et non avenue toute clause abusive. Acta s’étant beaucoup battue pour obtenir ces mesures (le « Statut du travailleur indépendant »), il est toujours décourageant de voir à quel point celles-ci s’avèrent inefficaces sur les marchés où le déséquilibre dans le pouvoir de négociation entre travailleureuses et maisons d’édition est le plus marqué, là où, précisément, les dispositions protectrices sont le plus nécessaires.
C’est dans ce contexte que nous nous réjouissons de lire les conclusions du paragraphe 480 du rapport de l’AGCM :
« L’Autorité se réserve le droit de vérifier […] la légitimité des conditions contractuelles imposées unilatéralement dans les rapports commerciaux avec […] les travailleurs indépendants fournissant des œuvres de l’écrit et des services éditoriaux. »
Jusqu’à présent, pour faire annuler une clause abusive, les indépendant·es devaient obtenir une décision de justice d’un tribunal civil. Dorénavant – uniquement pour les travailleureuses de l’édition de manuels scolaires, toutefois –, il est possible de faire annuler une clause de ce genre d’une manière plus directe et plus simple.
Nous avons consacré beaucoup d’énergie à cette action, mais sommes parvenu·es à garantir la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de protection grâce à une enquête sur une forme de monopole. Il s’agit d’un véritable changement de paradigme. Pour une fois, nous nous sommes permis l’audace de crier victoire.
La force de dissuasion en action
Six mois après les faits, nous observons déjà la force de dissuasion en action. Depuis janvier 2026, nos membres sollicitent notre aide pour leurs négociations. L’une des questions qui revient régulièrement est : « Devons-nous nous tourner vers l’AGCM pour faire annuler cette clause ? » Avant la publication du rapport, les indépendant·es considéraient fréquemment les clauses abusives comme inévitables. Les maisons d’édition semblent aussi avoir pris conscience que plane au-dessus de leur tête l’épée de Damoclès d’une intervention de type antimonopolistique : de nouvelles clauses portant sur la « négociation équitable » font leur apparition dans les contrats et stipulent que le contrat a été négocié librement et avec équité. L’ironie, c’est que ces stipulations figurent dans des contrats qui contiennent toujours les clauses très abusives contre lesquelles ces mêmes stipulations sont censées protéger.
Blague à part, il reste à l’AGCM à intervenir directement, car il est encore risqué pour un·e praticien·ne de dénoncer seul·e une situation de monopsone. Étant donné que les clauses abusives constituent un élément systémique du marché et non un simple problème de contrats individuels, le droit de demander l’intervention de l’AGCM doit être étendu aux syndicats et aux associations professionnelles et ne pas reposer sur les seules épaules d’un·e travailleureuse individuel·le.
Il nous reste encore beaucoup à faire à partir de cette victoire, mais il est encourageant de constater que ce nouveau paradigme trouve déjà une application dans un autre secteur : l’AGCM a récemment entamé sa première enquête à propos d’un accord restrictif concernant le marché du travail.
Un triangle après l’autre.
Traduit de l’anglais par Jean-François Cornu